Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.art21-egallery.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Bien entendu pour toutes questions ou informations supplémentaires, vous pouvez contacter Bruno Hamelin par email : bruno.art21@gmail.com ou par téléphone au 01 46 06 21 21 du lundi au vendredi de 11 h à 18 h.

MENTIONS LEGALES

ART21
EURL au capital de 7500 €
Immatriculé au registre du Commerce de Paris sous le n° 447 542 978
Domicilié au 27 rue Tholozé – 75018 PARIS
Gérant : Bruno Hamelin
Tél : +(33) 1 46 06 21 21
Email: Bruno.art21@gmail.com

CONDITIONS GENERALES

Le site www.art21-egallery.com a été mis en place par la galerie ART 21 -Montmartre- Paris, qui en est l’exploitante. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la galerie ART 21-Paris-Montmartre au consommateur.

1. Acceptation des conditions

Toute prise de commande au titre d’une œuvre figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.art21-egallery.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les œuvres présentées dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ART 21-Paris-Montmartre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

2. Les Œuvres

• TABLEAUX

Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par des artistes contemporains vivants. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à la galerie ART 21-Paris-Montmartre qui demeurera votre intermédiaire. ART 21-Paris-Montmartre vous informe qu’il puisse y avoir une légère différence de rendu de couleur entre la photo de l’œuvre présentée sur le site, et l’œuvre originale livrée.

• PHOTOS

Les photographies sélectionnées par ART 21-Paris-Montmartre sont réalisées en tirage limité. (1 série de 5 exemplaires en fonction de la taille). Par conséquence, toute commande devra faire l’objet d’une validation par nos soins du numéro de tirage. Si ce numéro dépasse la limitation de la série, la commande sera annulée. Un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de cet événement.

3. Passer une  commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La galerie ART 21-Paris-Montmartre confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La galerie ART 21-Paris-Montmartre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euro et TTC. Le prix indiqué n’inclut pas le transport. En cas de commande vers un pays autre que l’Europe des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’imposition ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie ART 21-Paris-Montmartre. Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La galerie ART 21-Paris-Montmartre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les œuvres demeurent la propriété de la galerie ART 21 jusqu’au complet paiement du prix.

5. Disponibilité

Nous vous informons de la disponibilité des œuvres que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerions sur votre facture et nous inviterons à annuler ou modifier votre commande ou remboursement en fin de mois ou sous 30 jours.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur notre compte Paypal ou par chèque bancaire (Nous n’acceptons que les chèques dont la banque est domiciliée en France métropolitaine.) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la galerie ART 21 dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Sécurité des données

www.art21-egallery.com vous permet de régler vos achats en direct par des méthodes informatiques totalement sécurisées. Les paiements de la galerie ART 21-Paris-Montmartre sont transmis de manière sécurisée par le système de paiement électronique Paypal. Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur notre site, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

9. Livraison

Nous travaillons exclusivement avec la Poste. Votre colis vous est livré à l’adresse de votre choix. Vous recevrez un email immédiatement après l’expédition de votre commande. Comptez 5 à 8 jours ouvrables depuis la France. Les œuvres achetées sur www.art21-egallery.com sont livrées dans le monde entier. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

La galerie ART 21-Paris-Montmartre ne pourra être tenue responsable des conséquences du a un retard d’acheminement. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les frais de livraison englobent le prix d’une assurance sur la valeur des biens. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les œuvres à destination de la France métropolitaine. Pour les expéditions hors de cette zone la galerie ART 21-Paris-Montmartre ne s’aurait s’engager. En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de paiement par virement bancaire la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne pourrons procéder à un remboursement qu’après l’établissement par la poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 31 jours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeur (grève, conditions météorologiques exceptionnelles…)

10. Garanties

Pour toute réclamation vous devez indiquer par email à bruno.art21@gmail.com, vos coordonnées complètes, votre numéro de bon de livraison, les références de l’œuvre figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.

Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix des œuvres achetées sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les œuvres dans leur état d’origine et envoyé dans un emballage équivalent à celui d’origine avec une copie de la facture d’achat.

Tout retour devra se faire avec une remise contre signature dont vous aurez la charge de nous faire parvenir à vos frais. Tout retour abîmé, endommagé ou détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client.

11. Litiges et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française. La galerie ART 21-Paris-Montmartre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des œuvres commercialisées. La responsabilité de la galerie ART 21-Paris-Montmartre  sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige le client s’adressera par priorité à la galerie pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents pour juger de ce litige. La responsabilité de la galerie ART 21-Paris-Montmartre ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.

La galerie ART 21-Paris-Montmartre ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation ou incendie

12. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d’adresser un mail à la Galerie ART 21 : bruno.art21@gmail.com

La galerie ART 21-Paris-Montmartre s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande. Nous vous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.